Mentions légales et Conditions générales d’utilisation du site
1. Présentation du site internet de l’association CERO France.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cero-france.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
PROPRIÉTAIRE | Association CERO France représenté par Myriame Belmyr.
MAIL | cerofrance@hotmail.com
HEBERGEUR| wordpress.com
RÉALISATION DU SITE | Sylvestre & Adeline
WEBMASTER | Sylvestre & Adeline
2. Conditions générales d’utilisation du site.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Webmaster de l’association, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement par le Webmaster de l’association. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et, elles s’appliquent de faits. L’utilisateur est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Services fournis par l’association.
La plate-forme web a pour objet de transmettre et fournir les informations concernant les activités de l’association CERO France.
L’association s’entreprend à émettre sur le site des informations les plus précises. Cependant, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. D’autre part , les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur dernière mise en ligne.
4.Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie Cloud et JavaScript de l’hébergeur wordpress.com
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’association CERO France est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images et image libre de droit public, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’association CERO France : cerofrance@hotmail.com
Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitation de responsabilité.
L’association CERO-France ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.cero-france.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’association CERO-France ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site https://www.cero-france.com
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’association CERO-France se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’association CERO-France se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.cero-france.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.cero-france.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause l’association CERO-France ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin des échanges entre l’utilisateur et l’association via le sitewww.cero-france.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.cero-france.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.cero-france.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL mais les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens Hypertexte et Cookies
Le site www.cero-france.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de association CERO-France. Cependant, association CERO-France n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site de l’association CERO-France est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
9. Droit applicable et attribution des juridictions.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.cero-france.com est soumis au droit français, ne pouvant être réglé à l’amiable. Se verra être présenté auprès du tribunal compétent du quel de l’association CERO-France dépend.
10. Les principales lois concernées.
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Définitions.
Explorateur ou navigateur : C’est est un logiciel vous permettant d’afficher des sites Internet, télécharger des fichiers et faire des recherche. Internet Explorer est le navigateur par défaut de Windows, mais il en existe d’autres comme Firefox, Google Chrome, Opera et Safari, chacun ayant ses propres fonctionnalité.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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